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Une copie du permis de lotir est disponible Version imprimable Suggérer par mail

Ca y est, le comité dispose d'une copie du permis de lotir.

Cela concerne la phase 1 du projet de lotissement de la Gage, soit la partie qui se trouve près de la rue des Haies.

On y trouve quelques informations très intéressantes comme:

  • la liste des différents intervenants sur ce projet
  • l'inventaire des différents services consultés ainsi que leurs avis et remarques respectifs
  • une analyse des réclamations fournies pendant l'enquête publique
  • la liste et l'examen des 3 dérogations demandées par le lotisseur

Cette copie du permis de lotir est disponible ici.

En outre, les prescriptions urbanistiques du nouveau lotissement étaient attachées au dossier.

Elles sont disponibles ici .

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Dernière mise à jour : ( 03-10-2011 )
 
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